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Terrain

Notaire

Le notaire est un professionnel titulaire d’un « office » qui est chargé d’établir dans une forme solennelle (on parle d’acte authentique ou acte notarié) les actes et contrats auxquelles les signataires souhaitent donner une valeur de preuve absolue. 

À ce titre, le notaire est un « officier public » ou « officier ministériel » qui devra conserver les actes et contrats en son étude. Le notaire dispose du monopole de l’authentification des transactions immobilières et pour cette raison, il sera chargé d’effectuer toutes les vérifications nécessaires afin de garantir la validité et la sécurité du transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur.

Dans le cadre de ses missions, le notaire pourra rédiger lui-même les actes et contrats.

Chantier

Allège

L’allège est la partie du mur (intérieur et/ou extérieur) qui est située entre le sol (ou le plancher) et le bas d’une fenêtre (appui de fenêtre).

L’allège désigne également le petit mur d’appui qui peut exister sous les fenêtres et qui servent généralement de décoration. On parle de « hauteur d’allège » à propos de la hauteur qui existe entre le sol fini (le plancher) et l’appui de fenêtre.

Chantier

Brise roche hydraulique (BRH)

Le brise roche hydraulique (BRH) est un outil généralement connecté à l'extrémité du bras articulé d'une pelleteuse, qui permet l'abattage minier, l’abattage de roche ou la destruction d'obstacles durs (bétons principalement).

Concrètement, il agit à la manière d'un marteau-piqueur de grande taille. Les entreprises de gros-oeuvre y ont recours lorsque pour couler des fondations il est nécessaire de creuser un sol rocheux.

Son prix est généralement facturé à la journée par des entreprises spécialisées dans la location d’équipements et outils de chantier.

Assurances

Quelles sont les conséquences de la non-souscription d’une assurance dommage-ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage a pour objectif de financer la correction des dommages et malfaçons couverts par une garantie décennale avant que le procès en responsabilité n’ai lieu. Son intérêt est donc d’éviter les lenteurs des procès en responsabilité afin de pouvoir occuper sa future maison le plus rapidement possible.

La non-souscription à une telle assurance doit donc être considérée ainsi :


  • Si aucun désordre de nature décennale ne se déclare alors évidemment tout va bien.
  • En revanche, si durant les 10 ans qui suivent la réception de votre maison et qui sont couverts par l’assurance décennale des intervenants à la construction, un sinistre grave apparait alors vous risquez de vous retrouver dans la situation suivante :
  • Une maison dangereuse à habiter voire inhabitable le temps que les responsabilités soient établies. Or, vous devez savoir qu’un procès en responsabilité construction nécessite de nombreuses expertises, implique de nombreuses contestations et actes de procédures. Un tel procès dure évidemment plusieurs années. Vous devrez donc continuer à rembourser le crédit de votre maison alors que cette dernière sera potentiellement inhabitable, vous obligeant à louer un logement par ailleurs.
  • La seule alternative positive en cas de non-souscription serait que l’un des intervenants à la construction reconnaisse rapidement sa responsabilité et accepte de faire jouer son assurance. Dans le cas contraire, vous serez entièrement soumis à la durée du procès.

La dommage-ouvrage a donc un réel intérêt en terme de sécurité, et il existe aujourd’hui sur le marché des offres d’assurance dommage-ouvrage à des prix tout à fait raisonnables.

Crédit

Apport personnel

L’apport personnel est la somme en numéraire qu’un emprunteur apporte en soutien à un financement. Cet apport est généralement composé des économies réalisées par l’emprunteurs. À cette épargne peut s’ajouter des placements financiers, de certains prêts (PEL, CEL…), de fonds issus de la participation aux bénéfices de l’entreprise pour les salariés titulaires de cet avantage.

Les établissements de crédit apprécient généralement un apport compris entre 10% et 20% du coût total de l’opération financée. L’absence d’apport personnel n’est pas une donnée rédhibitoire qui empêche une banque d’accepter un crédit. Cependant, l’existence et l’importance de cet apport est un gage de conditions de financements avantageuses : meilleur taux, absences de frais...

Terrain

Assainissement

L’assainissement est une démarche ou une installation individuelle ou collective visant à collecter, traiter et évacuer les déchets et substances issues des installations sanitaires des constructions. Il s’agit principalement des eaux usées. Son objectif premier est, pour des raisons sanitaires, de limiter le contact avec les personnes de ces substances considérées comme dangereuses.

En matière de maisons individuelles, il existe 2 types de démarches d’assainissements :

- L’assainissement collectif via l’évacuation par le tout-à-l’égout

- L’assainissement individuel grâce à l’installation d’une fosse septique avec ou sans épandage

Certaines solutions réputées moins consommatrices en eau courante, mais plus existent, telles que les toilettes sèches.