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Chantier

Hauteur d’allège

La hauteur d’allège est la hauteur qui existe entre le sol fini (le plancher) et l’appui de fenêtre. Cette mesure permet au menuisier de positionner les fenêtres à la bonne hauteur.

Les baies vitrées et portes fenêtres ont une hauteur d’allège de quelques centimètres. En revanche, pour les fenêtres classiques comme celles des chambres, elle est de 90 cm minimum (cette hauteur minimale est notamment justifiée pour des raisons de sécurité). En ce qui concerne la cuisine, et afin de prendre en compte la hauteur du plan de travail, la hauteur d’allège est plus importante, environ 120cm.

Attention, l’article R 111-15 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose que les fenêtres situées à l’étage respectent une certaine hauteur (90cm), à moins d’y prévoir une protection (garde corps par exemple).

Terrain

Notaire

Le notaire est un professionnel titulaire d’un « office » qui est chargé d’établir dans une forme solennelle (on parle d’acte authentique ou acte notarié) les actes et contrats auxquelles les signataires souhaitent donner une valeur de preuve absolue. 

À ce titre, le notaire est un « officier public » ou « officier ministériel » qui devra conserver les actes et contrats en son étude. Le notaire dispose du monopole de l’authentification des transactions immobilières et pour cette raison, il sera chargé d’effectuer toutes les vérifications nécessaires afin de garantir la validité et la sécurité du transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur.

Dans le cadre de ses missions, le notaire pourra rédiger lui-même les actes et contrats.

Terrain

Acte notarié

L’acte notarié est un acte authentique, généralement un contrat, signé devant un notaire. C’est donc une catégorie spécifique d’acte authentique.

Exemple : Une vente immobilière doit obligatoirement être réalisée sous forme d’un acte notarié. Les testaments, contrats de mariage, contrats de donation peuvent aussi être sous la forme d’actes notariés.

Chantier

Couvertine

La couvertine (ou « couvre-mur ») est un élément d’étanchéité et de protection de la partie supérieure d’un muret, d’un pignon ou d’un acrotère. Elle peut être conçue en divers matériaux : pierre, terre cuite, acier laqué, zinc, cuivre, aluminium, plomb…

Dans le cas où elle est posée en surplomb d’un acrotère (petits murets en bordure de toit-terrasse), elle empêche les eaux de ruissellement et de rejaillissement de s’introduire derrière les relevés d’étanchéité. En cela elle est un élément essentiel à la durabilité des toits terrasse.

Terrain

Acte authentique

Un acte authentique est un document juridique écrit, généralement un contrat, qui est signé en présence d’un « officier public » (ou officier ministériel), par exemple par un notaire ou un huissier. Ce caractère authentique lui donne la valeur d’une preuve absolue car sa régularité et sa véracité est attestée par l’officier public. qui a été mandaté par l’Etat pour réaliser cette mission. 

Exemple : Les vente immobilières doivent obligatoirement être réalisées sous forme authentique et plus précisément par acte notarié.

L’acte authentique se différencie de l’acte sous-seing privé qui est signé entre les parties seulement (ex : un contrat de travail qui est signé entre un employeur et un salarié).

Crédit

Échéancier

L’échéancier est un document qui est obligatoirement remis à l’emprunteur par l’organisme prêteur (banque ou établissement de crédit) lui permettant de connaître notamment, le montant exacte de ses mensualités, leur détail (montant du capital, montant des intérêts). 

L’échéancier se présente généralement sous la forme d’un tableau contenant les informations suivantes : 


  • Le montant de la mensualité consacré au remboursement des intérêts
  • Le montant de la mensualité consacré au paiement des assurances du crédit (attention, cette information ne figure que si l’emprunteur a souscrit une assurance auprès de l’organisme prêteur).
  • Le montant de la mensualité consacré au remboursement du capital amorti
  • Le montant du capital emprunté restant dû à la date de l’échéance
  • Le montant total restant dû à la date de l’échéance

Vous devrez conserver ce document précieusement afin de vérifier régulièrement que les montants prélevés correspondent bien à ce qui avait été prévu dans le contrat de crédit.